Registre national des copropriétés
311 copropriétés sans syndic déclaré à Maisons-Alfort
Soit 43 % des 716 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Maisons-Alfort
311 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 99 avenue du Général Leclerc Residence Metropolis 357 1949 à 1974 357 lots
- 2 avenue Léon Blum Sdc 2/14 Avenue Léon Blum 94700 Maisons Alfort 144 Non renseignée 144 lots
- 253 avenue du Général Leclerc Syndicat des Coproprietaires Villa Mansio 110 Non renseignée 110 lots
- 28 rue Eugène Renault Sdc Royal Alfort 106 Non renseignée 106 lots
- 17 rue du 18 Juin 1940 Sdc Residence L'herbier Bat.c 146 Non renseignée 146 lots
- 90 avenue de la République Sdc Residence L'eloge 136 2001 à 2010 136 lots
- 15 rue Eugène Renault — 284 1994 à 2000 284 lots
- avenue du Professeur Cadiot Premier Art 137 Après 2010 137 lots
- 98 avenue du Général Leclerc Horizon Bois Vincennes 110 Non renseignée 110 lots
- 1 allée de l’Amourette Sdc 1/3/5/7 Allee de L'amourette 69 Non renseignée 69 lots
- 32 avenue de la République Sdc 32/34 Republique 71 1975 à 1993 71 lots
- 11 rue Pierre Sémard Villa Julietta 64 Après 2010 64 lots
- 29 avenue de la République Sdc 19-29 Av de la Republique 69 Non renseignée 69 lots
- 120 -126 R Jean Jaures Jean Jaures - 120/26 Rue - Maisons Alfort 81 2001 à 2010 81 lots
- 253 avenue du Général Leclerc Sdc Residence Mansio Etudiants Chercheurs Vol 3 147 Après 2010 147 lots
- 14 -16 Qu Fernand Saguet — 63 Non renseignée 63 lots
- 56 -58 R Victor Hugo — 69 1949 à 1974 69 lots
- 22 rue Georges Gaumé Sdc 22 Rue Georges Gaume 81 Non renseignée 81 lots
- 1 rue Saint-Georges — 65 1949 à 1974 65 lots
- 6 allée de l’Amourette Sdc les Allees de Marne 51 1994 à 2000 51 lots
- 1 allée des Pres des Pailles — 120 Non renseignée 120 lots
- 63B rue Victor Hugo Sdcvilla Victor Hugo 48 2001 à 2010 48 lots
- 20E rue Marc Sangnier Scimams 110 1949 à 1974 110 lots
- 39 avenue du Général de Gaulle Sdc du 39 Av Gl de Gaulle/2 Imp Ricois 52 1949 à 1974 52 lots
- 39 avenue du Général de Gaulle Sdc 39 Av du General de Gaulle / 2 Imp. Ricois 52 1949 à 1974 52 lots
- 23 rue Victor Hugo — 148 1949 à 1974 148 lots
- 47 rue Bourgelat Sdc Bourgelat 64 2001 à 2010 64 lots
- 89 rue Condorcet Les Cottages 42 1949 à 1974 42 lots
- 8 rue de Reims Sdc 8/12 Rue de Reims 40 Avant 1949 40 lots
- 30 rue Paul Vaillant Couturier Residence Champagne 47 1949 à 1974 47 lots
- 3B rue Auguste Simon — 64 Non renseignée 64 lots
- 7 avenue Gambetta Gambetta - 7 /43 Belle Image 38 1949 à 1974 38 lots
- 45 rue Ernest Renan Dyade 44 Après 2010 44 lots
- 127 rue Jean Jaurès Sdc 127 Jean Jaures 69 1949 à 1974 69 lots
- 55 rue Victor Hugo Sdc 53-55 Rue Victor Hugo 47 1949 à 1974 47 lots
- 155 avenue du Général Leclerc Sdc 155-157 Av. du Gal Leclerc 38 1949 à 1974 38 lots
- 45 rue de Strasbourg Sdc Strasbourg - Metz 34 1949 à 1974 34 lots
- 151 rue Jean Jaurès — 50 Non renseignée 50 lots
- 197 avenue du Général Leclerc Sdc 197 Leclerc & 9 Grenoble 82 1949 à 1974 82 lots
- 233 avenue du Général Leclerc Sdc 233/235 General Leclerc 35 1975 à 1993 35 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 311. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Maisons-Alfort ?
La plupart sont de petits immeubles : 183 des 311 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (53 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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